Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

"Meetarabic.com" représente un ensemble de Services ayant pour but de favoriser les rencontres virtuelles au sein de la communauté maghrébine à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales.

"Service(s)" désigne l'ensemble des Services, payants ou gratuits, accessibles aux Membres de Meetarabic.com.

"Service(s) Payant(s)" désigne l'ensemble des Services payants à des tarifs spécifiés et accessibles aux Membres de Meetarabic.com disposant d'un Pack Dé, Silver, Gold ou Platinium.

"Membre(s)" désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du Service Meetarabic.com valablement inscrit(s) et qui a (ont) payé ou non pour l'utilisation de Meetarabic.com.

"Conditions Générales d'Utilisation" désigne le présent contrat.

Afin dêtre membre de Meetarabic.com, vous devez être agé(e) d'au moins 18 ans, et compléter l'ensemble des champs présentes dans le formulaire d'inscription qui suivra.

L'utilisateur certifie en validant son profil que les informations entrées par ses soins sont exactes, auquel cas il procédera lui même aux modifications nécessaires de son profil dans le but de le rendre exact. Lors de son inscription, le futur membre ne devra en aucun cas ajouter des informations personnelles dans sa description: coordonnées personnelles, email, téléphone portable ...

Si votre profil ne correspond pas à la charte du site, tant au niveau des photos ajoutées aux album qu'au niveau de votre description (texte diffamatoire, raciste, vulgaire...) , Meetarabic.com sera en droit de refuser, suspendre ou résilier votre compte. Dans ce cas, Meetarabic.com se réserve le droit de vous interdire l'accès aux services (chat, flash, email...) .

Après inscription, vous recevrez par email vos identifiants (pseudo uniquechoisi par vos soins, et mot de passe).

Enfin, les matériels et moyens permettant de se connecter aux services Meetarabic.com sont à votre charge, Meetarabic.com ne saurait être tenu pour responsable d'un problème éventuel sur votre connexion internet. De plus, Meetarabic.com ne serait être tenu pour responsable d'éventuel problème sur les serveurs hébergeant le site internet. Meetarabic.com ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation à ce titre.

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le membre est informé qu'il peut se rétracter dans son inscrption ou son abonnement dans un délai de 7 jours. Toutefois, il peut à tout moment supprimer définitivement son profil en se rendant dans la section "Modifier" de la rubrique "Mon compte". Après avoir entré son mot de passe, l'utilisateur se verra alors proposer la possibilité de supprimer son compte.

De plus il est rappelé que le Membre peut, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, disposer d'un droit de consultation, de modification, et de rectifications de ses informations personnelles portées à la connaissance de Meetarabic.com lors de l'utilisation du service.

Meetarabic.com assure par voie informatique la fourniture d'un Service de Rencontres virtuelles sur Internet. L'objet de Meetarabic.com est de permettre à toute la communauté arabe, maghébine (et autre...) de se rencontrer, d'échanger sur différents sujets. Meetarabic.com assure donc l'interconnexion de ses membres. Meetarabic.com n'est donc pas tenu responsable des rencontres réelles pouvant avoir lieu en dehors de son site internet. En conséquence, Meetarabic.com recommande à ses Membres de prévenir une personne proche dans le cadre de rendez-vous organisé en dehors du site internet, ou d'effectuer des rencontres dans des lieux publics (café, restaurant ...).

Meetarabic.com conseille donc à ses Membres de ne pas communiquer aux autres membres d'informations importantes sur leur situtation : adresses postales, numéro de téléphone, nom de famille ...

De plus, Meetarabic.com se permet de modifier, suspendre ou résilier un compte utilisateur ne satisfaisant pas aux présentes Conditions Générales d'Utilisations. Pour se faire, Meetarabic.com s'autorise un accès au contenu édité par ses membres. Toutefois, Meetarabic.com n'est en aucun cas responsable du contenu mis en ligne par chacun des membres.

Meetarabic.com valide en permance les comptes utilisateurs de ses abonnés, et résiliera chaque membre diffusant des propos dangereux (racisme, vulgaire ...).

Le Membre est tenu de se comporter comme suit une fois connecté au site:

- Respecter les autres Membres et leur intégrité
- Mesurer l'importance de chaque information divulguée à son sujet aux autres utilisateurs: il définit lui même le périmètre de sa vie privée.
- Ne pas utiliser Meetarabic.com à des fins publicitaires, professionnelles, ou commerciales (prospection, racolage, prostitution)
- Ne pas tenir de propos diffamants, vulgaires, racistes, obscènes, offensants, violants ou incitants à la violence, politiques, xénophobes.
- Ne pas tenir de propos contraire à l'objet de Meetarabic.com, aux droits personnes et aux bonnes moeurs.
- Ne pas envoyer de documents (photos) non décents à Meetarabic.com.
- Ne pas diffuser de photos d'autres membres sans leur autorisation.
- Utiliser ses identifants propres (pseudo et mot de passe)
- Utiliser les services Meetarabic.com de manière conforme à leur finalité.
- Le Membre est entièrement responsable du contenu qu'il diffuse.

Tout manquement à ces obligations de la part du Membre est un manquement grave de sa part. Meetarabic.com pourra alors résilier le compte utilisateur du Membre en cause.

Les membres de Meetarabic.com s'inscrivent gratuitement, en effet aucun paiement n'est demandé au membre lors de son inscription. Pour ce faire, il suffit simplement de s'inscrire et de se connecter avec ses identifiants.

Toutefois, certains services demeurent payant, et par conséquent, le Membre souhaitant bénéficier de ces services sera redirigé vers une page de paiement. C'est ainsi que le Membre pourra souscrire à un Pass Meetarabic.com.

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Plusieurs Pass sont disponibles et permettent de prendre en charge les couts de structures et de développement du dit site.
Les Pass définis sur Meetarabic.com ainsi que les tarifs associés sont disponibles en ligne, sur la page de paiement.

Pour toute souscription à un Pass, il suffit de se rendre dans la rubrique "Mon compte" -> "M'Abonner" .

Les abonnements disponibles se déclinent en trois offres:

-Un abonnement pour une durée d'un mois dont les tarifs sont disponibles sur le site, sur une base mensuelle.

-Un abonnement pour une durée de trois mois dont les tarifs sont disponibles sur le site, sur une base trimestrielle.

-Un abonnement pour une durée de six mois dont les tarifs sont disponibles sur le site, sur une base semestrielle.

Le Pass souscrit par le membre entraine le paiement du Pass dans son intégralité. Toute résiliation de compte possédant un abonnement en cours de validité n'entrainera aucun remboursement du Pass.

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Afin d'obtenir son Pass Meetarabic.com, le membre devra régler la somme correspondant à la période choisie au moyen de sa carte bancaire.

Soucieux de la sécurité de notre plateforme, Meetarabic.com a choisi le prestataire Paybox qui est entière responsable du sytème de paiement et de la sécurité associée.

Le membre souscrira à un premier paiement correspondant à la durée de l'abonnement choisi, et sera traité par la banque BNP Paribas. Cette transaction retourne à Meetarabic.com un identifiant permettant de gérer de manière unique l'abonnement du Membre.

Sur ordre de Meetarabic.com, cet identifiant est ensuite utilisé par la Banque, qui donnera un ordre de paiement pour les périodes suivantes à venir.

Aucun numéros de carte bancaire, ni aucune données sensobles concernant le membre ne sont conservés par Meetarabic.com. Ces informations sont stockées en étant cryptées sur les serveurs de Paybox, et ce jusqu'à la résiliation de l'abonnement ou du compte du membre.

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A tout moment, le membre a la possiblité de résilier son abonnement en se rendant dans la rubrique "Abonnement" du menu "Mon Compte". Les données bancaires stockées par Paybox seront alors supprimés et le membre ne sera plus abonné au service Meetarabic.com.

Le membre pourra toutefois continuer à utiliser son compte ainsi que les services auxquels il a souscrit jusqu'à la date anniversaire de sa première souscription.

Tout abonnement résilié ne donne lieu à aucun remboursement de la part de Meetarabic.com.

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Les marques, les logos, les photos, le graphisme, le contenu, les animations, les vidéos ainsi que le contenu présent sur le site sont la propriété intellectuelle de Meetarabic.com, et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans l'autorisation de Meetarabic.com sous peines de poursuites judiciaires.

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En s'inscrivant sur Meetarabic.com et donc en acceptant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, le Membre concède à Meetarabic.com le droit d'utiliser ses informations.

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Dans le cas où ses informations ne respectent pas la charte d'utilisation de Meetarabic.com, le Membre autorise donc le responsable de la publication de modifer son contenu afin de le rendre compatible à sa charte.

Enfin, le Membre s'interdit de diffuser, recopier, utiliser à quelques fins que ce soit le contenu des autres Membres.

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Chaque Membre peut, en ligne, accéder à son profil et aux informations qu'il diffuse, et ainsi les modifier ou les supprimer. Pour ce faire, le Membre peux se rendre dans la rubrique "Mon profil" afin de modifier ses informations ou dans la rubrique "Mon Compte" afin de supprimer ce dernier et toutes les informations associées.

Les droits et garanties des Membres de Meetarabic respectent notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

Meetarabic respecte les normes française et européennes sur la protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1396152.

Tous les Membres du site peuvent supprimer leur compte à tout moment, en se rendant dans la section "Modifier mon compte" (champ n° 1) de la rubrique "Mon compte". Après avoir entré son mot de passe, l'utilisateur se verra alors proposer la possibilité de supprimer son compte. Après avoir valider sa désinscription en validant l'email de confirmation de suppression qui lui sera envoyé sur sa boite email, toutes les informations concernant le Membre seront alors supprimées.

En cas de manquement grave du Membre, Meetarabic.com se réserve le droit de supprimer le profil sans délai ni préavis.

Les présentes Conditions d'Utilisations sont régies par la loi française en vigueur, rédigées en langue française.

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